ÉTAT CIVIL
Vide
Demander une carte d’identité et/ou un passeport
La commune de La Verpillière est équipée d’un dispositif de recueil pour les demandes de cartes nationales d’identité (CNI) et passeports. Les dépôts de demandes des pièces d’identité se font au pôle Services à la population, sur rendez-vous uniquement, dès le 04 avril 2023. + d’infos ICI
D’autres communes sont équipées, les plus proches sont : Villefontaine, l’Isle d’Abeau, Bourgoin-Jallieu, la Tour du Pin, Crémieu et Pont-de-Beauvoisin.
Vous pouvez effectuer votre pré-demande en ligne sur le site officiel de l’ANTS. ICI et imprimer le formulaire accompagné des pièces justificatives pour vous rendre dans la mairie auprès de laquelle vous aurez pris rendez-vous.
Demander un acte de naissance
Un acte de naissance est un document juridique attestant de la naissance d’une personne. Une copie de cet acte est souvent nécessaire lors de certaines démarches administratives. L’accès à cette copie est réglementé. Elle est plus ou moins libre selon le type de document demandé et la qualité du demandeur.
Veuillez adresser votre demande par mél à etatcivil@laverpilliere.fr, accompagnée d’une pièce d’identité numérisée et de préciser le motif de la demande.
Demander un acte de mariage
Un acte de mariage est un document juridique qui fait la preuve juridique de la situation maritale des époux. Les personnes susceptibles d’obtenir cet acte diffèrent selon le contenu du document.
Veuillez adresser votre demande par mél à etatcivil@laverpilliere.fr, accompagnée d’une pièce d’identité numérisée et de préciser le motif de la demande.
Demander un acte de décès
L’acte de décès est établi par la mairie du lieu du décès ou par la mairie du dernier domicile du défunt. Toute personne peut en faire la demande.
Vous pouvez adresser votre demande par mél à etatcivil@laverpilliere.fr.
Obtenir un livret de famille ou un duplicata
Vous pouvez obtenir des renseignements auprès du service Etat Civil (etatcivil@laverpilliere.fr) ou en vous rendant sur le site https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/
La démarche devra être effectuée auprès du service Etat Civil.
Se marier
Les conditions sont être majeur, être capable juridiquement et être domicilié ou résider sur La Verpillière.
L’un(e) des futur(e)s époux (ses) ou l’un de leurs parents doit avoir son domicile sur la commune ou doit détenir une résidence continue établie depuis plus d’un mois au moment du dépôt du dossier.
Le dossier est à récupérer auprès du service Etat Civil et devra être déposé complet avec les documents obligatoires au plus tard huit semaines avant la date prévue du mariage.
Déclarer une naissance ou faire une reconnaissance
La naissance doit être déclarée dans les cinq jours de l’accouchement à la mairie du lieu de naissance. Le jour de l’accouchement n’est pas compté. Si le dernier jour tombe un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, ce délai est prorogé jusqu‘au premier jour ouvré. La naissance est déclarée par le père, ou à défaut, par le médecin, la sage-femme ou une autre personne qui aura assisté à l’accouchement.
La reconnaissance est une déclaration expresse ayant pour but d’établir la filiation d’un enfant né ou à naître lorsque les parents ne sont pas mariés ensemble. C’est une démarche volontaire et personnelle qui n’engage que son auteur. L’autre parent ne peut s’y opposer et son accord n’est pas exigé.
Vous pouvez obtenir des informations auprès du service Etat Civil de la mairie ou en vous rendant sur le site service-public.fr ICI
La démarche devra être effectuée auprès du service Etat Civil.
Parrainage civil
Appelé aussi baptême civil ou baptême républicain, il consiste en une cérémonie laïque célébrée devant le maire ou l’un de ses adjoints, au cours de laquelle les marraine(s) et/ou parrain(s) s’engagent moralement à accompagner leur filleul(le). Le parrainage civil n’a aucune valeur légale. Il est établi à la mairie du domicile des parents uniquement.
Le formulaire est à récupérer auprès du service Etat Civil.
Demander un changement de prénom
Vous pouvez obtenir des informations auprès du service Etat Civil de la mairie ou en vous rendant sur le site service-public ICI
La démarche devra être effectuée auprès du service Etat Civil.
Enregistrer un Pacte civil de solidarité (PACS)
Seuls les partenaires, majeurs, ayant leur résidence commune sur La Verpillière peuvent enregistrer leur PACS.
Pour pré-remplir votre demande d’enregistrement de PACS ou obtenir de plus amples informations vous pouvez-vous rendre sur le site service-public.fr ICI ou récupérer le dossier auprès du service Etat Civil.
Effectuer un recensement citoyen
Tout(e) jeune Français(e) venant de fêter ses 16 ans doit se faire recenser dans les 3 mois suivant son anniversaire. Le recensement permet à l’administration de convoquer le jeune pour qu’il effectue la journée défense et citoyenneté (JDC). Il entraîne également une inscription automatique sur les listes électorales dès 18 ans.
Ce recensement est obligatoire pour passer les examens (BAC, CAP, permis de conduire,…) et les concours (fonction publique, grandes écoles, …).
Vous pouvez également vous présenter en mairie avec le Livret de famille, la Carte Nationale d’Identité et un justificatif de domicile de moins de 3 mois. A l’issue de cette formalité une « attestation de recensement » est remise et servira à s’inscrire
Pour éviter le déplacement, vous pouvez vous faire recenser en ligne, sur le site du Service public.fr ICI
Faire légaliser une signature
La légalisation d’une signature sert à authentifier votre propre signature lorsqu’elle est apposée sur des actes sous seing privé. La procédure sert à vérifier que vous êtes bien la personne concernée par le document.
Vous devez vous adresser à la mairie de votre domicile et présenter :
– la pièce à légaliser, si le document est en langue étrangère, il doit être accompagné d’une traduction en français,
– une pièce d’identité sur laquelle figure votre signature,
– un justificatif de domicile.
À défaut de pièce d’identité, vous devez être accompagné de 2 personnes témoins, munies de leurs pièces d’identité et d’un justificatif de domicile.
L’authentification de votre signature se fera obligatoirement en votre présence. Vous devrez signer devant le maire ou la personne désignée par lui.
Vous pouvez également faire cette démarche devant le notaire de votre choix.
À savoir : si vous résidez à l’étranger, vous pouvez vous adresser au consulat ou à l’ambassade.
Demande de certificat d’immatriculation (cartes grises) et permis.
La sous-préfecture ne recevant plus aucune demande liée à la carte grise, désormais appelée certificat d’immatriculation, rendez-vous sur le site internet gouvernemental de l’ANTS (Agence nationale des titres sécurisés) ICI pour l’immatriculation.
Le service Etat Civil de la mairie de La Verpillière ne délivre que les actes établis dans la ville.
