URBANISME ET AMÉNAGEMENT

Le service vous accueille et vous oriente dans vos démarches d’urbanisme notament pour :

• Consulter le cadastre
• faire les démarches en matière d’urbanisme : certificats d’urbanisme, déclarations préalables, permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir, transfert de permis, autorisations de travaux (établissements recevant du public); enseignes et pré-enseignes.

Le service est également en charge de la vérification des constructions déclarées achevées, du suivi des infractions, des dénominations et numérotations de voirie.

Pour constituer votre dossier de demande d’autorisation d’urbanisme, vous pouvez télécharger le formulaire correspondant :

• Certificat d’urbanisme

• Déclarations préalables:

Déclaration préalable de travaux portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes (travaux sur une maison, extension ou création d’une annexe à son habitation) ;

Déclaration préalable de travaux, constructions, installations, aménagement et changement de destination non soumis à un permis de construire ;

Déclaration préalable pour les lotissements et autres divisions foncières non soumis à un permis d’aménager.

• Permis de construire :

Permis de construire une maison individuelle et/ou ses annexes

Permis de construire autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes.

Permis modificatif d’un permis de construire ou permis d’aménager

• Permis d’aménager
• Permis de démolir
• Transfert d’un permis de construire ou d’un permis d’aménager

N’oubliez pas de fournir, pour toute demande, un plan de situation (plan élargi du secteur) ainsi qu’un plan de masse (plan rapproché) de votre parcelle :

• Pour cela, munissez-vous de la référence cadastrale ou de l’adresse postale de la/les parcelle(s) concernée(s) ;
• Rendez-vous sur le site cadastre.gouv.fr ;
• Entrez les informations de la parcelle puis cliquez sur « Parcelle n° – Feuille n° » ;
• Mettez le plan en plein écran, puis lancez l’impression !

Pour plus de renseignements sur les procédures à suivre selon votre projet, rendez-vous sur le site service-public.fr

Depuis le 1^er janvier 2022 et en application de la loi ELAN, les demandes se feront désormais de façon dématérialisée via le lien suivant :

Accueil | Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (operis.fr)

Ce nouveau service en ligne sera accessible 7 jours sur 7, 24h sur 24. Il vous permettra de faire vos demandes depuis chez vous sans avoir besoin de vous déplacer, et de suivre plus facilement l’instruction de vos dossiers.

• Lien sur Géoportail de l’urbanisme ;
• PLU
• Cadastre

Le territoire de la commune de La Verpillière est encadré par des documents de planification urbanistique :

• Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) Nord Isère
  www.scot-nordisere.fr

• Le Plan Local d’Urbanisme

Qu’est-ce qu’un PLU ?

Le plan local d’urbanisme (PLU) -anciennement plan d’occupation des sols (POS)- fixe les règles générales et les servitudes d’utilisation du sol sur la totalité du territoire communal.

Ses dispositions ont une influence sur notre vie quotidienne (logements, déplacements, stationnement, commerces, activités économiques, culture, sport…).

C’est un document juridique de portée générale

• qui s’impose à tous (personnes physiques et morales) et auquel on se réfère pour instruire les demandes d’occupation des sols (permis de construire),

C’est un document réglementaire qui régit l’urbanisme de la commune

• il s’applique à toutes les parcelles de la commune, quels que soient leurs propriétaires,
• il précise et réglemente l’utilisation des sols sur l’ensemble du territoire communal,
• il définit, en particulier, les droits à construire pour chaque parcelle de la commune.

C’est un document de planification urbaine

• il organise et définit les formes du développement urbain,
• il réserve des terrains pour la création d’équipements publics (routes, écoles, terrains de sport, maisons pour tous, parcs et jardins publics…).

Le PLU de la commune de La Verpillière a été approuvé par le 28 juin 2021.

Consulter le Plan Local d’Urbanisme (PLU)

Notice explicative

OAP

Règlement écrit

Règlement graphique – risques et aléas

Règlement graphique

Pour accéder à Géoportail ICI

• Tecumseh ;
• PN 18 ;
• La Verne ;
• A43;